Votre logement neuf peut être acquis clé en main ou sur plan. Quel que soit votre choix, les garanties sont nombreuses pour acheter en toute sérénité.

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) correspond à la vente sur plan : au moment de l’acquisition, votre logement n’est pas encore construit. Vous payez au fur et à mesure de l’avancée des travaux selon un échéancier précis.

La VEFA présente un certain nombre d’avantages

Un logement neuf à votre image : la VEFA vous offre l’opportunité de personnaliser votre bien immobilier. Choix des sols, baignoire ou douche, placard supplémentaire…

Un logement financièrement attractif : comme les logements neufs clé en main, les biens en VEFA bénéficient d’avantages financiers – frais de notaire réduits, exonération de taxe foncière, TVA à 5,5 % sous conditions…

Un logement respectueux de l’environnement : l’acquisition d’une maison ou d’un appartement sur plan vous permet de vivre dans un bien immobilier répondant aux dernières normes en vigueur – l’assurance de factures énergétiques allégées et d’un haut niveau de confort.

Les garanties de l’immobilier neuf

Afin de mettre un terme à un certain nombre d’abus, la législation sur la VEFA a été renforcée en faveur de l’acheteur. L’achat sur plan est encadré par la signature d’un contrat de réservation, puis par un acte de vente définitif*. Ce dernier intègre 2 garanties vous protégeant avant la livraison :

La garantie d’achèvement : prise en charge par un garant externe, principalement une banque ou une compagnie d’assurance, cette garantie finance les travaux en cas de défaillance du promoteur.

La garantie de remboursement : elle peut se substituer à la garantie d’achèvement. En cas de non-achèvement de la construction, elle permet à l’acquéreur de se faire rembourser les versements déjà effectués.

L’acheteur est prémuni tout au long de son acte d’acquisition, même après la livraison, par 3 garanties complémentaires : garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale.

La garantie de parfait achèvement : elle impose à l’entreprise qui a réalisé les travaux de prendre en charge les défauts de conformité constatés après l’achèvement de la construction. Vous disposez d’un délai de 1 an après la livraison du logement pour les signaler.

La garantie de bon fonctionnement (ou garantie biennale) : comme son nom l’indique, la garantie biennale vous couvre durant 2 ans après réception des travaux. Elle impose au constructeur de réparer les éléments d’équipement dissociables du bâti (ballon d’eau chaude, volets, radiateurs…) qui seraient défectueux.

La garantie décennale : la garantie décennale s’applique pendant 10 ans à compter de la réception de votre logement neuf. Elle oblige le constructeur à réparer tout dommage ou vice caché portant sur le gros œuvre et compromettant la solidité de l’ouvrage (fissures au niveau des fondations, par exemple) ou le rendant inhabitable.

L’assurance dommages-ouvrage : tout constructeur immobilier, même particulier, a l’obligation de souscrire cette assurance avant l’ouverture du chantier. En cas de sinistre impliquant des travaux de réparation couverts par la garantie décennale, elle permet d’être remboursé sans recherche de responsabilité. Elle vous garantit un remboursement rapide sans attendre l’intervention d’une décision de justice.

Tout savoir sur les étapes clés d’un achat dans le neuf

ETAPE N°1

LE CHOIX DE VOTRE LOGEMENT

Dans le cas d’un achat d’appartement en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement), tout se fait sur plan. Notre conseiller est un interlocuteur privilégié qui, en fonction de vos questions, de votre style de vie ou de vos habitudes, sera plus à même de vous guider dans le choix du logement et vous invitera à découvrir toutes les prestations contractuelles.

Lorsque vous êtes conforté dans votre choix, vous réservez le logement. C’est la première décision importante avant la signature d’un acte de vente : le contrat de réservation.  Il engage VALORIANCE Promotion à réserver le bien immobilier s’il réalise le projet, en contrepartie du versement d’un dépôt de garantie. Le contrat de réservation répond à un double objectif : réserver le bien convoité et vous permettre de lancer les démarches bancaires.

Ce document comporte : – Des informations sur le logement : adresse, situation dans l’ensemble résidentiel, plan, équipements, matériaux utilisés, etc. – Des informations relatives à la vente : prix de vente et conditions de révision, date de conclusion du contrat de vente, délai d’exécution des travaux et de livraison, conditions de renoncement de l’acquisition…

À compter de la signature du contrat de réservation, vous disposez d’un délai de 10 jours ouvrés pour vous rétracter.

Le moment est venu d’étudier avec attention votre futur logement.

En fonction de l’avancement des travaux et dans le respect des normes techniques en vigueur, VALORIANCE Promotion vous offre la possibilité de personnaliser votre logement en procédant à des modifications intérieures.

Il est temps de contacter différentes banques afin de trouver la meilleure solution de financement. À cette étape, un courtier peut vous faire économiser un temps précieux en faisant jouer la concurrence pour vous assurer un prêt immobilier avantageux.

Le rendez-vous chez le notaire est une autre étape importante dans l’achat d’un bien immobilier car il est le garant de la conformité de l’opération. Pour vous, c’est le moment tant attendu de signer l’acte de vente, qui fera officiellement de vous le propriétaire du logement. L’acte authentique de vente reprend toutes les conditions et garanties de vente.

Une fois l’acte authentique signé et toutes les sommes dues réglées, le notaire doit vous remettre une attestation de propriété. Il conserve en effet l’acte de vente afin de l’enregistrer à la Conservation des hypothèques. C’est seulement plusieurs mois plus tard que vous en recevrez une copie authentique : l’original.

ETAPE N°2

LES APPELS DE FONDS À L'AVANCEMENT DES TRAVAUX

Les appels de fonds correspondent aux sommes réclamées à l’acquéreur au fur-et-à-mesure de l’avancement des travaux et sont spécifiés dans votre acte de vente. Ils sont certifiés par attestation délivrée par le maître d’œuvre du programme, dont une copie est également adressée au notaire. Ces appels de fond, spécifiques à la VEFA, sont réglementés par le Code de la Construction.

Tout au long de la construction, VALORIANCE Promotion met à disposition un interlocuteur privilégié. Ce conseiller vous informe régulièrement des principales étapes de la réalisation de son logement.

Pendant toute la durée de la construction, VALORIANCE Promotion a le statut de maître de l’ouvrage. À ce titre, il organise l’ensemble des actions qui vont conduire à la livraison du logement.

Voici enfin le moment de choisir le coloris des revêtements et d’imaginer l’intérieur de votre logement !

Les prestations de votre logement sont définies dans la notice descriptive que vous avez signée à la réservation et une nouvelle fois chez le notaire.

Pour certaines prestations comme les revêtements de sols, le carrelage ou la faïence, VALORIANCE Promotion vous invitera, avant l’achèvement des travaux, à choisir leur coloris dans une large gamme.

Nous vous proposerons, en temps opportun, un rendez-vous afin d’arrêter avec vous l’ensemble de ces choix.

Durant la construction et dès l’achèvement des cloisons, nous vous convierons à vous rendre sur le chantier pour une visite personnalisée de votre logement. Cette visite sera organisée et encadrée par nos soins, afin qu’elle se déroule en toute sécurité.

Ce sera l’occasion de découvrir votre logement, vous familiariser avec les volumes, relever les mesures nécessaires pour votre futur aménagement, repérer les emplacements électriques…

En dehors de ce rendez-vous, l’accès au chantier n’est pas autorisé pour des raisons évidentes de sécurité.

ETAPE N°3

LA LIVRAISON

C’est certainement l’étape la plus importante pour vous. Vous allez enfin prendre possession de votre logement.

Dans un premier temps, 3 mois avant la livraison, un courrier vous précisera le mois prévisionnel retenu pour la remise des clés de votre logement. C’est 1 mois avant la livraison qu’un nouveau courrier vous indiquera la date et l’heure du rendez-vous pour la remise des clés.

Le jour J, nous effectuerons une visite du logement afin de valider la conformité des prestations avec celles prévues au contrat. Les éventuelles réserves constatées seront inscrites dans le procès-verbal de livraison.

À l’issue de la visite, vous procéderez au règlement du solde du prix de votre logement exclusivement au moyen d’un chèque de banque (établi et signé par votre établissement bancaire). Nous aurons alors le plaisir de vous remettre les clés de votre logement et de ses annexes (garage, cave, etc), le cas échéant.

Une fois votre logement livré, vous n’avez plus qu’à emménager !

Nous vous souhaitons d’ores et déjà un bon emménagement en espérant que ce logement vous apporte entière satisfaction et corresponde parfaitement à vos attentes.